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Marques déposées par monsieur BILLEL OUADAH
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FRANCE HALAL CERTIFICATION (F.H.C.)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE HALAL CERTIFICATION (F.H.C.)
M. BILLEL OUADAH

Numéro de dépôt :
4140932
Date de dépôt :
10/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE HALAL CERTIFICATION (F.H.C.) de BILLEL OUADAH

Présentation de la marque FRANCE HALAL CERTIFICATION (F.H.C.)

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2014 par monsieur BILLEL OUADAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE HALAL CERTIFICATION (F.H.C.) »

Le déposant est monsieur BILLEL OUADAH domicilié(e) 86 TER AVENUE VERCINGETORIX - 93600 - AULNAY SOUS BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BILLEL OUADAH domicilié(e) 86 TER AVENUE VERCINGETORIX - 93600 - AULNAY SOUS BOIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

BILLEL OUADAH a également déposé les autres marques suivantes : Le Parti des Blanc-Mesnilois , VERTLABEL BIO NATURELLEMENT VERTLABEL.FR


M. BILLEL OUADAH - 86 TER AVENUE VERCINGETORIX - 93600 - AULNAY SOUS BOIS - France


M. BILLEL OUADAH - 86 TER AVENUE VERCINGETORIX - 93600 - AULNAY SOUS BOIS - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Inscription le 2 mai 2016 - Rejet total n°668763 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-02

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.